Présentation de la commune
Bourdonnay est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 17,4 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². La Commune se situe dans l’arie d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune de la couronne. Situé à 240 mètres d’altitude, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang Harmand, le Ruisseau du Neuf Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourdonnay. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bourdonnay se retrouve à la 300 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
3 rue Principale
57810 BOURDONNAY
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h30 – 12h et 16h – 17h
Jeudi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Armelle BARBIER
1er adjoint : Patrick JULLY
2ème adjoint : Raymond OTT
Pascal BRUSTOLIN
Isabelle CHATEAUX
Mylène ERMANN
Blandine MARIN
Sébastien MERCY
Jean-baptiste OLSOMMER
Gaëtan OVROUTSKI
Laurent PFRUNNER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Handicap : travail en entreprise adaptée
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer une proportion de travailleurs handicapés dans l'effectif de l'entreprise.
En contrepartie, l'entreprise adaptée perçoit des aides financières pour l'emploi de chaque travailleur en situation de handicap.
L'entreprise adaptée vous permet d'exercer une activité professionnelle ou d'acquérir une 1
L'entreprise peut vous former et vous faire évoluer dans l'entreprise elle-même ou vers d'autres employeurs.
L'entreprise adaptée peut également être une étape pour accéder à une entreprise ordinaire en proposant 3 dispositifs de transition :
- Le CDD Tremplin : ce contrat vous offre un accompagnement individualisé pour élaborer votre projet professionnel et vous forme à la recherche d'un emploi durable auprès d'autres employeurs. Il est d'une durée de 4 à 24 mois et est conclu avec une entreprise adaptée volontaire. Ce dispositif est en cours d'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2023 dans toute la France.
- La mise à disposition auprès d'un employeur prêt à vous embaucher pendant 12 à 24 mois. Ce dispositif vous permet de travailler chez l'employeur intéressé tout en restant salarié de l'entreprise adaptée qui vous accompagne et vous forme jusqu'à l'embauche définitive par l'autre employeur.
- L'entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) vous offre la possibilité d'effectuer des missions d'intérim prenant en compte vos possibilités liées à votre handicap chez différents employeurs tout en restant salarié de l'entreprise adaptée. Elle vous propose également un accompagnement et des formations pour améliorer vos compétences. Ce dispositif est en cours d'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2023 dans toute la France.
Attention :
l'entreprise adaptée n'est pas une structure médico-sociale, à la différence des établissements et services d'aide par le travail (Ésat).
Vous pouvez présenter votre candidature directement à une entreprise adaptée près de chez vous :
Outil de recherche
Annuaire des entreprises adaptées
Votre conseiller référent emploi de Pôle emploi ou d'un Cap emploi ou d'une mission locale peut également vous proposer à une entreprise adaptée.
Pour être embauché par une entreprise adaptée, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Être sans emploi depuis au moins 2 ans continus ou discontinus dans les 4 dernières années
- Être bénéficiaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la CDAPH
D'autres critères sont pris en compte selon que vous présentez votre candidature directement à une entreprise adaptée ou êtes proposé par votre conseiller référent emploi ou mission locale.
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Vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
- Toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Être âgé de plus de 55 ans
- Sortir d'un établissement et services d'aide par le travail (Esat) depuis moins de 1 an
- Être réfugié ou demandeur d'asile
- Sortir d'un établissement et services de réadaptation professionnelle (ESRP) depuis moins de 1 an
- Sortir d'un institut médico-éducatif ou un institut d'éducation motrice ou un institut médico-professionnel, depuis moins de 1 an, avec un projet professionnel
- Sortir ou être suivi par un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ou un service d'accompagnement à la vie sociale ou une unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale et professionnelle, avec un projet professionnel à consolider
- Sortir d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) ou d'un établissement régional d'enseignement adapté (EREA), depuis moins de 1 an
- Sortir d'un centre de formation des apprentis depuis moins de 1 an avec un projet professionnel à consolider
- Toucher la pension d'invalidité de catégorie 1 ou 2, c'est-à-dire être invalide capable d'exercer une activité rémunérée ou invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque
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Vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
- Toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation de solidarité spécifique ASS ou l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) ou l'allocation temporaire d'attente (ATA) ou l'allocation veuvage ou le revenu de solidarité active (RSA)
- Sortir d'un établissement et services d'aide par le travail (Esat) depuis moins de 1 an
- Être réfugié ou demandeur d'asile
- Avoir un niveau de formation inférieur ou égal au CAP ou BEP
- Sortir d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) ou d'un établissement régional d'enseignement adapté (EREA), depuis moins de 1 an
- Sortir d'un centre de formation des apprentis depuis moins de 1 an avec un projet professionnel à consolider
Vous avez le statut de salarié et êtes donc soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit à congé, protection sociale (maladie, maternité, indemnités chômage et retraite), et cessation du contrat de travail.
Vous touchez une rémunération au moins égale au Smic mensuel net, soit 1 383,09 €.
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Code du travail : articles L5213-13 à L5213-19-1
Fonctionnement
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Code du travail : articles R5213-62 à R5213-68
Proportion minimale de travailleurs handicapés dans une entreprise adaptée
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Annuaire des entreprises adaptées
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : travail en milieu ordinaire
Travail - Formation
-
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dossier sur les entreprises adaptées
Ministère chargé du travail
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