Présentation de la commune
Bourdonnay est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 17,4 km² avec une densité moyenne de population de 13 habitants au km². La Commune se situe dans l’arie d’attractivité de Dieuze, dont elle est une Commune de la couronne. Situé à 240 mètres d’altitude, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang Harmand, le Ruisseau du Neuf Etang sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bourdonnay. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bourdonnay se retrouve à la 300 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
3 rue Principale
57810 BOURDONNAY
- Horaires de la mairie
Lundi : 11h – 12h
Mercredi : 11h30 – 12h et 16h – 17h
Jeudi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Armelle BARBIER
1er adjoint : Patrick JULLY
2ème adjoint : Raymond OTT
Pascal BRUSTOLIN
Isabelle CHATEAUX
Mylène ERMANN
Blandine MARIN
Sébastien MERCY
Jean-baptiste OLSOMMER
Gaëtan OVROUTSKI
Laurent PFRUNNER
Téléchargements
Scolarité
1 rue Principale 57810 OMMERAY
ommeray@orange.fr
03 87 86 69 27
Périscolaire :
periscolaire.maiziereslesvic@mouvement-rural.org06 17 30 85 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, les parents peuvent changer le <a href="/commune/commune19/?xml=R10114">nom de famille</a> de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune19/?xml=F961">après la déclaration de naissance</a></span>. Cette page explique quel nom peut être choisi et comment faire la demande.
- Enfant né après juin 2006
- Enfant né avant juillet 2006
Vous pouvez changer le <a href="/commune/commune19/?xml=R10114">nom de famille</a> de votre enfant mineur si le père l'a reconnu après la <a href="/commune/commune19/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Vous pouvez changer le <a href="/commune/commune19/?xml=R10114">nom de famille</a> de votre enfant mineur <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :
- Il a été reconnu par les 2 parents de manière différée (séparément)
- L'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance
- Pour le 1er enfant
- Pour les enfants suivants
Les parents ont 2 possibilités :
- <span class="miseenevidence">Remplacer</span> le nom donné à l'enfant par le nom du parent qui a reconnu l'enfant en 2<Exposant>nd</Exposant>
- <span class="miseenevidence">Associer leurs 2 noms</span>, dans l'ordre de leur choix, dans la limite d'un <a href="/commune/commune19/?xml=R10114">nom de famille</a> pour chacun d'eux.
À savoir
le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé <span class="miseenevidence">qu'une seule fois</span>.
Le choix du nom est <span class="miseenevidence">limité au nom déjà donné pour l'aîné</span>.
Par exemple, si le nom de l'aîné est<span class="miseenevidence"> Faure Girard</span>, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les 2 parents.
- Si l'enfant de moins de 13 ans
- Si l'enfant a 13 ans ou plus
Les parents doivent faire une <span class="miseenevidence">déclaration</span> durant la minorité de l'enfant devant <a href="/commune/commune19/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de leur choix.
Les 2 parents doivent être <span class="miseenevidence">présents</span>.
Toutefois, si l'un des 2 parents a un <span class="miseenevidence">empêchement grave</span> et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.
Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une <span class="miseenevidence">procuration </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">spéciale et authentique</span></span>.
Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du <a href="/commune/commune19/?xml=R53133">mandat</a> et être signée par un agent assermenté de l’État.
Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :
Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Où s’adresser ?
Les parents doivent faire une <span class="miseenevidence">déclaration</span> durant la minorité de l'enfant devant <a href="/commune/commune19/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de leur choix.
L'enfant doit donner son <span class="miseenevidence">accord</span> par écrit ou verbalement.
Les 2 parents doivent être <span class="miseenevidence">présents</span>.
Toutefois, si l'un des 2 parents a un <span class="miseenevidence">empêchement grave</span> et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.
Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
La personne qui représente le parent absent doit avoir une <span class="miseenevidence">procuration </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">spéciale et authentique</span></span>.
Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du <a href="/commune/commune19/?xml=R53133">mandat</a> et être signée par un agent assermenté de l’État.
Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les modèles suivants de déclaration et de consentement de l'enfant de 13 ans ou plus :
Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Modèle de document
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans
Ministère chargé de la justice
Où s’adresser ?
Le changement de nom est <span class="miseenevidence">mentionné en marge de l'acte de naissance</span> de l'enfant.
Le nouveau nom s'applique aux <span class="miseenevidence">prochains enfants du couple</span>.
-
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Règles de dévolution du nom de famille
-
Article 20 de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
-
Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil
-
Voir annexe 3-9
-
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans
Modèle de document
-
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Papiers - Citoyenneté - Élections
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io