Présentation de la commune
Blanche-Eglise est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 6,9 km², avec une densité moyenne de population de 16 habitants au km². Elle se situe dans l’aire d’attractivité de Dieuze. Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Blanche-Église. Elle est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.
- Votre mairie
- Adresse
35 rue Principale
57260 BLANCHE EGLISE
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 15h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain BOUBEL
1er adjoint : Jean-michel BROQUARD
2ème adjoint : Antoine BETTING
Pascal ANDRE
Jonathan ANTUNES
Céline DAMANT
Cédric JARDIN
Pierre LEONARD
Eric MATTHIAS
David REISTROFFER
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une <a href="/commune/commune18/?xml=R58683">AMP</a> avec tiers donneur et vous vous demandez quel <a href="/commune/commune18/?xml=R10114">nom de famille</a> vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
- 1er enfant
- Enfants suivants
Un enfant dont la <a href="/commune/commune18/?xml=R38490">filiation</a> est établie <span class="miseenevidence">par </span><a href="/commune/commune18/?xml=F35858">reconnaissance conjointe anticipée</a> peut porter :
- Soit le nom de l'une des femmes du couple
- Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par elles, et dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.
Les femmes désignées dans la reconnaissance conjointe choisissent le nom de famille de leur enfant au plus tard au moment de la <a href="/commune/commune18/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Les 2 mères doivent faire une<span class="miseenevidence"> déclaration conjointe de choix du nom de famille</span>.
La déclaration se fait sur le <span class="miseenevidence">formulaire cerfa n°15286</span>.
Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la <a href="/commune/commune18/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Cerfa n° 15286*04
Accéder au formulaire (pdf - 197.1 KB)
Ministère chargé de la justice
Où s’adresser ?
Si les 2 mères ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend un <span class="miseenevidence">double nom, composé de leurs 2 noms accolés par ordre alphabétique.</span>
Lorsque l'une des 2 mères a elle-même un double nom, seul son 1<Exposant>er</Exposant> nom est retenu pour composer le nom de l'enfant.
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1<Exposant>er</Exposant> enfant,<span class="miseenevidence"> le choix du nom fait pour ce 1<Exposant>er</Exposant> enfant s'impose à leurs enfants suivants.</span>
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple ou des enfants suivants.
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
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Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
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