Présentation de la commune
Blange-Eglise est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 6,9 km², avec une densité moyenne de population de 16 habitants au km². Elle se situe dans l’aire d’attractivité de Morhange, dont elle est une un Commune de la couronne. Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Blanche-Église. Elle est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.
- Votre mairie
- Adresse
35 rue Principale
57260 BLANCHE EGLISE
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 15h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain BOUBEL
1er adjoint : Jean-michel BROQUARD
2ème adjoint : Antoine BETTING
Pascal ANDRE
Jonathan ANTUNES
Céline DAMANT
Cédric JARDIN
Pierre LEONARD
Eric MATTHIAS
David REISTROFFER
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Utiliser l'électricité comme source d'énergie
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule neuf
- Être immatriculé en France dans une série définitive
-
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1
re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
- Métropole
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
-
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Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
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Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
- soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
- soit 900 €.
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
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Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
À savoir
en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.
Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
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Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
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Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)Ministère chargé de l'environnement
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
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Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
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Direction de l'information légale et administrative
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