Présentation de la commune
Blanche-Eglise est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 6,9 km², avec une densité moyenne de population de 16 habitants au km². Elle se situe dans l’aire d’attractivité de Dieuze. Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Blanche-Église. Elle est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.
- Votre mairie
- Adresse
35 rue Principale
57260 BLANCHE EGLISE
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 15h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain BOUBEL
1er adjoint : Jean-michel BROQUARD
2ème adjoint : Antoine BETTING
Pascal ANDRE
Jonathan ANTUNES
Céline DAMANT
Cédric JARDIN
Pierre LEONARD
Eric MATTHIAS
David REISTROFFER
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le classement d'une arme peut évoluer après son achat.
Par exemple, vous avez acheté une arme classée en <a href="/commune/commune18/?xml=F2246">catégorie C</a> qui est par la suite surclassée en <a href="/commune/commune18/?xml=F2250">catégorie B</a>.
Si vous détenez une arme surclassée, vous pouvez la conserver <span class="miseenevidence">si vous remplissez les conditions</span> correspondant au <span class="miseenevidence">nouveau régime de détention de l'arme</span>.
Lorsque le surclassement entraîne <span class="miseenevidence">l'obligation d'avoir une autorisation</span> pour détenir l'arme, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> cette <span class="miseenevidence">autorisation</span> dans un <span class="miseenevidence">délai de 6 mois</span> suivant l'entrée en vigueur du surclassement de l'arme.
Si l'autorisation est refusée, vous devez vous dessaisir de l'arme.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.
Où s’adresser ?
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique
Une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique est classée en <a href="/commune/commune18/?xml=F2242">catégorie A (A1-11°)</a>.
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> aux particuliers d’acquérir ou de détenir une telle arme.
Si vous détenez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique, <span class="miseenevidence">vous devez vous en dessaisir</span>.
Si vous ne l'avez pas fait, <span class="miseenevidence">contactez votre préfecture</span> pour savoir la démarche à suivre.
Où s’adresser ?
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle acquise avant le 1er novembre 2021
Si vous avez acquis <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021</span> une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle, surclassée depuis en <a href="/commune/commune18/?xml=F2242">catégorie A (A1-11°)</a>, vous pouvez <span class="miseenevidence">conserver</span> cette arme.
<span class="miseenevidence">Vous devez avoir</span> :
- une autorisation de tir sportif en cours de validité pour cette arme, si l’arme était classée en <a href="/commune/commune18/?xml=F2250">catégorie B</a> (B2° ou B4°) avant son surclassement,
- <span class="miseenevidence">ou</span> votre récépissé de déclaration initial, si l’arme était classée en <a href="/commune/commune18/?xml=F2246">catégorie C</a> avant son surclassement.
Vous pouvez continuer à acheter les munitions correspondantes sur présentation à l’armurier de ce titre de détention.
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle acquise après le 1er novembre 2021
Si vous avez acquis une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle <span class="miseenevidence">après le 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">devez vous en dessaisir.</span>
L'acquisition et la détention de cette arme, classée en <a href="/commune/commune18/?xml=F2242">catégorie A (A1-11°)</a>, est <span class="miseenevidence">interdite</span>.
Si vous ne l'avez pas fait, <span class="miseenevidence">contactez votre préfecture</span> pour savoir la démarche à suivre.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io