Facebook-f Linkedin

Blanche-Église

  • 107

Habitants

6.89 km2

Superficie

  • 220.5

Altitude

16 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Blanche-Église
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Blanche-Eglise est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 6,9 km², avec une densité moyenne de population de 16 habitants au km². Elle se situe dans l’aire d’attractivité de Dieuze. Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Blanche-Église. Elle est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.

En images

Rechercher
  • Votre mairie
  • Adresse

35 rue Principale
57260 BLANCHE EGLISE

  • Horaires de la mairie

Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 15h30

  • Nous joindre
03 87 86 91 63
commune-blanche-eglise@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Alain BOUBEL
1er adjoint : Jean-michel BROQUARD
2ème adjoint : Antoine BETTING
Pascal ANDRE
Jonathan ANTUNES
Céline DAMANT
Cédric JARDIN
Pierre LEONARD
Eric MATTHIAS
David REISTROFFER

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Fiche pratique

Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel <span class="miseenevidence">de moins de 18 ans</span> est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur <span class="miseenevidence">ne peut pas effectuer une activité de nuit</span>. Il existe des <span class="miseenevidence">dérogations</span> à cette interdiction.

Quels sont les <span class="miseenevidence">secteurs d'activités</span> concernés par ces dérogations ? <span class="miseenevidence">Qui accorde</span> la dérogation ? Quelles sont les<span class="miseenevidence"> règles</span> applicables en matière de <span class="miseenevidence">durée du travail</span> ? Quelles sont les possibilités en fonction de l<span class="miseenevidence">’âge </span>? Nous faisons un point sur la réglementation.

  • Moins de 16 ans
  • De 16 à 18 ans

Tout travail effectué entre <span class="miseenevidence">20 heures et 6 heures</span> est considéré comme travail de nuit.

Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est en principe interdit.

Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.

Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :

  • Spectacle
  • Cinéma
  • Radiophonie
  • Télévision
  • Enregistrements sonores

La dérogation, demandée par l'employeur, est donnée par l'inspecteur du travail.

Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.

La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.

La dérogation <span class="miseenevidence">ne peut pas être accordée</span> pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans <span class="miseenevidence">entre minuit et 4 heures du matin</span>.

L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter <a href="/commune/commune18/?xml=F2216">des règles spécifiques de durée de travail et de repos</a>.

Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à <a href="/commune/commune18/?xml=F2212">travailler la nuit</a>.

L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>.

Tout travail effectué entre <span class="miseenevidence">22 heures et 6 heures</span> est considéré comme travail de nuit.

Non. Le travail de nuit est en principe interdit.

Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.

Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence.

  • Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">de 22h à 23h30</span>.

  • Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">au plus tôt à partir de 4 heures du matin </span>pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.

    Établissements concernés

    Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées <span class="miseenevidence">entre 6h et 22h</span> peuvent bénéficier de cette dérogation.

  • Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">jusqu'à minuit</span>.

  • Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">jusqu'à minuit</span>.

    Cette dérogation ne peut être utilisée que <span class="miseenevidence">2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum</span>.

  • En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • Aucun travailleur majeur n'est disponible
    • Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus

    Une période équivalente de <a href="/commune/commune18/?xml=R54690">repos compensateur</a> doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

La dérogation, demandée par l'employeur, est donnée par l'inspecteur du travail.

Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.

La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.

L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des <a href="/commune/commune18/?xml=F2216">règles spécifiques de durée de travail et de repos</a>.

Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à <a href="/commune/commune18/?xml=F2212">travailler la nuit</a>.

L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>.

 À noter

l'amende est de <span class="valeur">750 €</span> en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence.

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

INFOS LÉGALES

CONTACT
EXTRANET

Copyright © Communauté de Communes du Saulnois

Conception graphique et développement : Jibéo