Blanche-Église

Habitants

6.89 km2

Superficie

Altitude

16 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Blange-Eglise est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 6,9 km², avec une densité moyenne de population de 16 habitants au km². Elle se situe dans l’aire d’attractivité de Morhange, dont elle est une un Commune de la couronne. Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Blanche-Église. Elle est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.

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  • Votre mairie

35 rue Principale
57260 BLANCHE EGLISE

Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 15h30

03 87 86 91 63

Conseil Municipal

Maire : Alain BOUBEL
1er adjoint : Jean-michel BROQUARD
2ème adjoint : Antoine BETTING
Pascal ANDRE
Jonathan ANTUNES
Céline DAMANT
Cédric JARDIN
Pierre LEONARD
Eric MATTHIAS
David REISTROFFER

Téléchargements


Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui, </span>votre employeur peut vous <span class="miseenevidence">mettre d'office à la retraite</span> si vous avez <span class="miseenevidence">au moins 70 ans</span>.

Si vous avez <span class="miseenevidence">entre 67 et 69 ans</span>, votre employeur peut vous <span class="miseenevidence">proposer</span> de partir à la retraite, mais vous n'êtes <span class="miseenevidence">pas obligé</span> d'accepter.

Votre employeur peut vous interroger <span class="miseenevidence">par écrit</span> sur votre intention de quitter volontairement l'entreprise pour prendre votre retraite.

Cette demande vous est adressée<span class="miseenevidence"> 3 mois avant votre 67<Exposant>e</Exposant> anniversaire.</span>

Vous avez <span class="miseenevidence">1 mois</span> pour donner votre réponse à votre employeur.

  • Aucune procédure n'est imposée à l'employeur pour vous informer officiellement de votre mise à la retraite, sauf si un accord collectif le prévoit.

    Toutefois, si vous êtes <a href="/commune/commune18/?xml=R54653">salarié protégé</a>, votre employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspection du travail avant de vous mettre en retraite.

    Votre date de départ en retraite est fixée en tenant compte d'un <span class="miseenevidence">délai de préavis </span>dont la durée est identique à la durée de préavis prévue en cas de <a href="/commune/commune18/?xml=F2855">licenciement</a>.

  • Votre employeur ne peut pas vous mettre d'office à la retraite.

    En revanche, il peut vous interroger de nouveau, selon la même procédure, chaque année, jusqu'à votre 69<Exposant>e</Exposant> anniversaire inclus.

      À savoir

    En cas de mise à la retraite alors que les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat de travail constitue un <a href="/commune/commune18/?xml=N480">licenciement pour motif personnel</a>.

L'employeur peut vous mettre d’office à la retraite. <span class="miseenevidence">Votre accord n'est pas nécessaire.</span>

Aucune procédure n'est imposée à l'employeur pour vous informer officiellement de votre mise à la retraite, sauf si un accord collectif le prévoit.

Toutefois, si vous êtes <a href="/commune/commune18/?xml=R54653">salarié protégé</a>, votre employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspection du travail avant de vous mettre en retraite.

Votre date de départ en retraite est fixée en tenant compte d'un <span class="miseenevidence">délai de préavis</span> dont la durée est identique à la durée de préavis prévue en cas de <a href="/commune/commune18/?xml=F2855">licenciement</a>.

  À savoir

En cas de mise à la retraite alors que les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat de travail constitue un <a href="/commune/commune18/?xml=N480">licenciement pour motif personnel</a>.