Présentation de la commune
Blanche-Eglise est une Commune francaise située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 6,9 km², avec une densité moyenne de population de 16 habitants au km². Elle se situe dans l’aire d’attractivité de Dieuze. Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau du Grand Breuil, le Ruisseau du Moulin de Mulcey sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Blanche-Église. Elle est également membre du Parc Naturel Régional de Lorraine.
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- Votre mairie
- Adresse
35 rue Principale
57260 BLANCHE EGLISE
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h – 11h
Vendredi : 14h – 15h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain BOUBEL
1er adjoint : Jean-michel BROQUARD
2ème adjoint : Antoine BETTING
Pascal ANDRE
Jonathan ANTUNES
Céline DAMANT
Cédric JARDIN
Pierre LEONARD
Eric MATTHIAS
David REISTROFFER
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez <a href="/commune/commune18/?xml=F887">reconnaître un enfant</a> sans avoir à prouver de lien biologique entre cet enfant et vous.
Cette filiation peut être <a href="/commune/commune18/?xml=F940">contestée</a> par la suite (par la mère par exemple).
Elle peut éventuellement faire l'objet de <a href="/commune/commune18/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> à l'égard de l'enfant.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
La reconnaissance est alors annulée.
À savoir
si vous ignoriez, au moment de la reconnaissance, que l'enfant n'était pas le vôtre, les dommages et intérêts ne vous sont généralement pas accordés.
Si vous reconnaissez un enfant qui n'est pas le vôtre pour <span class="miseenevidence">frauder la loi</span>, le <a href="/commune/commune18/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut contester devant le <a href="/commune/commune18/?xml=R56115">juge pénal</a> cette filiation établie illégalement.
Votre déclaration peut être contestée par le procureur de la République dans les cas suivants :
- Déclaration invraisemblable (compte tenu de l'âge de celui qui reconnaît l'enfant par exemple)
- Déclaration frauduleuse (pour percevoir des aides sociales ou obtenir la nationalité française par exemple)
Les sanctions pénales encourues dépendent de <a href="/commune/commune18/?xml=R52056">l'infraction</a> retenue.
Attention :
reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française est puni de 5 ans d'emprisonnement et <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende.
Et aussi
-
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Famille - Scolarité
-
Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
Famille - Scolarité
