Présentation de la commune
Bioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 8,2 km², avec une densité moyenne de population de 37 habitants au km². Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Alaincourt, le Ruisseau des Planches sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bioncourt.
- Votre mairie
- Adresse
3 rue Saint-Rémy
57170 BIONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 18h
Mardi : 13h30 – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
1er adjoint : Philippe PERRIN
2ème adjoint : Eric HUMBERT
Gérard ANDRE
Christelle GUIDON
Bénédicte JOLY
QUILLIOU-MARTIN
Cédric ROUYER
Eric VASILJEVIC
Maxime WYPIORCYK-ORY
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Procédure simplifiée "famille accompagnante"
Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un étranger non européen et vous avez une carte de séjour "passeport-talent"ou "mention ICT " ou un certificat de résidence d'un an pour Algérien mention "scientifique" en France ? Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante. Nous vous expliquons la procédure à suivre.
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.
Vous avez une carte de séjour portant la mention "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "stagiaire ICT" ou "stagiaire mobile ICT".
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante.
La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.
Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.
Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.
Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.
Documents à fournir
- Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)
- Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Où s'adresser ?
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT (famille), salarié détaché mobile ICT (famille), stagiaire ICT (famille) ou stagiaire mobile ICT (famille).
La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante.
La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.
Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.
Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.
Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.
Documents à fournir
- Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos.
- Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)
- Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Où s'adresser ?
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent un certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale ».
Cette carte donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33
Stagiaire ICT (famille)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-22 à L421-25
Passeport talent (famille)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-26 à L421-29
Salarié détaché ICT (famille)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir
©
Direction de l'information légale et administrative
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