Présentation de la commune
Bioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 8,2 km², avec une densité moyenne de population de 37 habitants au km². Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Alaincourt, le Ruisseau des Planches sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bioncourt.
En images
- Votre mairie
- Adresse
3 rue Saint-Rémy
57170 BIONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 18h
Mardi : 13h30 – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Philippe PERRIN
1er adjoint : Gérard ANDRE
2ème adjoint : Eric HUMBERT
Christelle GUIDON
Bénédicte JOLY
QUILLIOU-MARTIN
Cédric ROUYER
Eric VASILJEVIC
Maxime WYPIORCYK-ORY
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez télécharger votre décret de <a href="/commune/commune17/?xml=F2213">naturalisation</a> sur le <span class="miseenevidence">site Légifrance</span>.
Pour le télécharger, vous avez besoin de <span class="miseenevidence">sa date de publication au <a href="/commune/commune17/?xml=R50890">JO</a></span>.
Cette <span class="miseenevidence">date</span> est <span class="miseenevidence">indiquée</span> dans le <span class="miseenevidence">mail</span> que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="/commune/commune17/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="/commune/commune17/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="/commune/commune17/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="/commune/commune17/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un <a href="https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=" target="_blank">mode d'emploi</a> vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Où s’adresser ?
À savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au <a href="/commune/commune17/?xml=R50890">JO</a> depuis 1924.
Attention :
cette page indique comment trouver un décret de <a href="/commune/commune17/?xml=F2213">naturalisation</a> française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française <a href="/commune/commune17/?xml=F2726">par mariage</a>, <a href="/commune/commune17/?xml=F33430">ascendant de français</a>, <a href="/commune/commune17/?xml=F33800">frère ou sœur de Français.</a>
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère chargé de la culture et de la communication
