Présentation de la commune
Bioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 8,2 km², avec une densité moyenne de population de 37 habitants au km². Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Alaincourt, le Ruisseau des Planches sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bioncourt.
- Votre mairie
- Adresse
3 rue Saint-Rémy
57170 BIONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 18h
Mardi : 13h30 – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick MICHEL
1er adjoint : Philippe PERRIN
2ème adjoint : Eric HUMBERT
Gérard ANDRE
Christelle GUIDON
Bénédicte JOLY
QUILLIOU-MARTIN
Cédric ROUYER
Eric VASILJEVIC
Maxime WYPIORCYK-ORY
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est Français.
Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
Et peu importe que les parents soient mariés ou non, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.
La nationalité d'un parent est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
La nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité.
Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
- Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
À savoir
Il est possible de demander la naturalisation d'un enfant mineur resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.
Seule l'adoption plénière attribue la nationalité française à la naissance .
En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une nouvelle
L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.
À savoir
la Kafala n'est pas une adoption au sens du droit français.
Un enfant né en France de parents étrangers est Français de naissance uniquement dans l'une des 3 situations suivantes :
- Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
- Ou au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- Ou il est né apatride en France
À noter
si l'enfant né en France de parents étrangers se trouve dans une autre situation, il pourra
-
Code civil : articles 18 à 18-1
Français par filiation
-
Code civil : articles 19 à 19-4
Français par naissance en France
-
Code civil : articles 20 à 20-5
Disposition sur la nationalité française d'originge
-
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française
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