Présentation de la commune
Bioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 8,2 km², avec une densité moyenne de population de 37 habitants au km². Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Alaincourt, le Ruisseau des Planches sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bioncourt.
En images
- Votre mairie
- Adresse
3 rue Saint-Rémy
57170 BIONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 18h
Mardi : 13h30 – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
1er adjoint : Philippe PERRIN
2ème adjoint : Eric HUMBERT
Gérard ANDRE
Christelle GUIDON
Bénédicte JOLY
QUILLIOU-MARTIN
Cédric ROUYER
Eric VASILJEVIC
Maxime WYPIORCYK-ORY
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) aujourd'hui.
Ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.
Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables.
Si vous avez un PEP ouvert avant le 25 septembre 2003 :
- Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €.
- Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
En savoir plus sur le PEP
Le PEP est un produit d'épargne qui permettait de placer à long terme des fonds dans le but de percevoir des intérêts et de bénéficier d'avantages fiscaux.
Les fonds pouvaient être restitués sous forme de capital ou de rente viagère.
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Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23
Fonctionnement du PEP, date de fin du dispositif (article L221-18)
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Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75
Fonctionnement du PEP
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BOI-RPPM-RCM-40-60-20120912 - Plan d'épargne populaire
Fiscalité du PEP
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
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