Présentation de la commune
Bioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 8,2 km², avec une densité moyenne de population de 37 habitants au km². Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Alaincourt, le Ruisseau des Planches sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bioncourt.
- Votre mairie
- Adresse
3 rue Saint-Rémy
57170 BIONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 18h
Mardi : 13h30 – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Philippe PERRIN
1er adjoint : Gérard ANDRE
2ème adjoint : Eric HUMBERT
Christelle GUIDON
Bénédicte JOLY
QUILLIOU-MARTIN
Cédric ROUYER
Eric VASILJEVIC
Maxime WYPIORCYK-ORY
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous devez <span class="miseenevidence">informer</span> votre <span class="miseenevidence">assurance</span> en cas de <span class="miseenevidence">retrait</span> du permis de conduire (<a href="/commune/commune17/?xml=F1704">invalidation</a> ou <a href="/commune/commune17/?xml=F21774">annulation</a>), y compris si le retrait est provisoire (<a href="/commune/commune17/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="/commune/commune17/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).
Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="/commune/commune17/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="/commune/commune17/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur
Institut national de la consommation (INC)
-
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)
-
Déclarer une modification de risque à son assureur
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
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Modification du contrat d'assurance auto ou moto
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Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
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Suspension judiciaire du permis de conduire
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