Présentation de la commune
Bioncourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 8,2 km², avec une densité moyenne de population de 37 habitants au km². Situé à 210 mètres d’altitude, la Rivière la Seille, le Ruisseau de Alaincourt, le Ruisseau des Planches sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bioncourt.
En images
- Votre mairie
- Adresse
3 rue Saint-Rémy
57170 BIONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 18h
Mardi : 13h30 – 17h
Jeudi : 9h – 12h
Vendredi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Philippe PERRIN
1er adjoint : Gérard ANDRE
2ème adjoint : Eric HUMBERT
Christelle GUIDON
Bénédicte JOLY
QUILLIOU-MARTIN
Cédric ROUYER
Eric VASILJEVIC
Maxime WYPIORCYK-ORY
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :
- <a href="/commune/commune17/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune17/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune17/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE
Le vendeur doit également vous remettre le <a href="/commune/commune17/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.
Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :
- <a href="/commune/commune17/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune17/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune17/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
- <a href="/commune/commune17/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune17/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>
La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :
- Surface privative du <a href="/commune/commune17/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
- Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires
Institut national de la consommation (INC)
-
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
-
Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement
