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Bidestroff

Habitants

7.95 km2

Superficie

Altitude

17 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bidestroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,95km², avec une densité moyenne de 15 habitants au m². La Commune se situe dans l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une Commune de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bidestroff se retrouve à la 267 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

13 rue de l’Église
57260 BIDESTROFF

Lundi : 14h – 16h
Mercredi : 9h – 11h

03 87 86 59 67

Conseil Municipal

Maire : Hervé BELLO
1er adjoint : Françis PIERRON
2ème adjoint : Denis OPPé
Fernand BOURCY
Daniel FAUST
Hélène GODFROY-LANGLOIS
Dominique MOST
Magalie TILLY
Guillaume TOLLé

Téléchargements


Scolarité


13 Rue de l’Église, 57260 BIDESTROFF
mairie.bidestroff@orange.fr
03 87 86 59 67

Périscolaire :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?

Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. De manière générale, la vente à la sauvette, c'est à-dire le fait d'exposer dans les lieux publics des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.

Il est interdit de vendre des produits, quels qu'ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc.

Dans ce cadre, la vente d'animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.

La vente à la sauvette est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Toutefois, si l'auteur de la vente paye une amende de 300  €dans les 45 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction, il échappe à ces poursuites.

L'amende forfaitaire est portée à 600 € si elle n'est pas payée dans les 45 jours.

À l'inverse, l'amende est réduite à 250 € si l'auteur de la vente à la sauvette la paie directement à l'agent de police au moment de la constatation de l'infraction. Il en est de même s'il paie l'amende dans les 15 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction.

La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si l'auteur de la vente à la sauvette est mineur ou récidiviste.

L'animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.