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Bidestroff

  • 132

Habitants

7.95 km2

Superficie

  • 242.5

Altitude

17 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Bidestroff
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Délibérations
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Présentation de la commune

Bidestroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,95km², avec une densité moyenne de 15 habitants au m². La Commune se situe dans l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une Commune de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bidestroff se retrouve à la 267 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

13 rue de l’Église
57260 BIDESTROFF

  • Horaires de la mairie

Lundi : 14h – 16h
Mercredi : 9h – 11h

  • Nous joindre
03 87 86 59 67
mairie.bidestroff@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Hervé BELLO
1er adjoint : Françis PIERRON
2ème adjoint : Denis OPPé
Fernand BOURCY
Daniel FAUST
Hélène GODFROY-LANGLOIS
Dominique MOST
Magalie TILLY
Guillaume TOLLé

Téléchargements


Scolarité


13 Rue de l’Église, 57260 BIDESTROFF
mairie.bidestroff@orange.fr
03 87 86 59 67

Périscolaire :

periscolaire@dieuze.fr
03 87 05 65 84

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Fiche pratique

Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.

L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :

  • À partir de la 20e semaine de grossesse
  • Et avant son 25e anniversaire.

De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a <span class="miseenevidence">moins de 2 ans</span>.

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

    • La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

        À savoir

      si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="/commune/commune16/?xml=R24582">Caf</a>.

        Formulaire
        Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)

        Accéder au formulaire (pdf - 261.6 KB)  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

        Où s’adresser ?

        Caisse d'allocations familiales (Caf)

         À noter

        Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="/commune/commune16/?xml=R24582">Caf</a>.

        Formulaire
        Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)

        Accéder au formulaire (pdf - 497.1 KB)  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

        Où s’adresser ?

        Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

        À savoir

      si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

    • Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la <a href="/commune/commune16/?xml=R24583">MSA</a>.

      Service en ligne
      MSA - Mon espace privé (inscription)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à <span class="valeur">88 961 €</span>

    <span class="valeur">2 163 €</span>

    Plus de <span class="valeur">88 961 €</span>

    <span class="valeur">1 082 €</span>

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à <span class="valeur">94 893 €</span>

    <span class="valeur">2 163 €</span>

    Plus de <span class="valeur">94 893 €</span>

    <span class="valeur">1 082 €</span>

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à <span class="valeur">100 825 €</span>

    <span class="valeur">2 163 €</span>

    Plus de <span class="valeur">100 825 €</span>

    <span class="valeur">1 082 €</span>

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à <span class="valeur">106 757 €</span>

    <span class="valeur">2 163 €</span>

    Plus de <span class="valeur">106 757 €</span>

    <span class="valeur">1 082 €</span>

La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

  À savoir

le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions. C'est le cas pour <a href="/commune/commune16/?xml=F2550">la prime à la naissance</a> (et <a href="/commune/commune16/?xml=F2552">l'allocation de base</a>), <a href="/commune/commune16/?xml=F13220">la prime à l'adoption</a> (et <a href="/commune/commune16/?xml=F31430">l'allocation de base</a>), <a href="/commune/commune16/?xml=F32485">la prestation partagée d'éducation</a> et <a href="/commune/commune16/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire</a>.

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

  À savoir

l'allocation versée en cas de décès d'un enfant n'est pas prise en compte pour l'attribution du <a href="/commune/commune16/?xml=N19775">RSA (revenu de solidarité active)</a>, de la <a href="/commune/commune16/?xml=N31477">prime d'activité</a> et de la <a href="/commune/commune16/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>.

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