Présentation de la commune
Bidestroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 7,95km², avec une densité moyenne de 15 habitants au m². La Commune se situe dans l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une Commune de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Bidestroff se retrouve à la 267 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
13 rue de l’Église
57260 BIDESTROFF
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 16h
Mercredi : 9h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé BELLO
1er adjoint : Françis PIERRON
2ème adjoint : Denis OPPé
Fernand BOURCY
Daniel FAUST
Hélène GODFROY-LANGLOIS
Dominique MOST
Magalie TILLY
Guillaume TOLLé
Téléchargements
Scolarité
13 Rue de l’Église, 57260 BIDESTROFF
mairie.bidestroff@orange.fr
03 87 86 59 67
Périscolaire :
periscolaire@dieuze.fr03 87 05 65 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Vérifié le 11/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende.
L'abandon de déchets dans la rue
C'est <span class="valeur">135 €</span> d'amende à régler dans les 45 jours.
Au-delà de ce délai, l'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>.
Si vous ne payez pas, le juge peut fixer l'amende à <span class="valeur">750 €</span> maximum (ou jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, avec confiscation du véhicule si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets.
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une <a href="/commune/commune16/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">135 €</span>.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">375 €</span>.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="/commune/commune16/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum (ou jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>, avec <a href="/commune/commune16/?xml=F21887">confiscation du véhicule</a>, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une <a href="/commune/commune16/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de <span class="valeur">35 €</span>.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de <span class="valeur">75 €</span>.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du <a href="/commune/commune16/?xml=F1457">tribunal de police</a> est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de <span class="valeur">150 €</span> maximum.
À noter
si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de <span class="valeur">750 €</span> maximum.
Pour s'informer sur les règles de collecte, il faut contacter sa mairie.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Guide pratique relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Ministère chargé de l'environnement
