Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Dossier
Information et protection du consommateur
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
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Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile
Modèle de document
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Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix
Modèle de document
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Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement
Modèle de document
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Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
Modèle de document
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Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue
Modèle de document
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Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure
Modèle de document
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Modèle de document
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Modèle de document
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Modèle de document
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Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé
Modèle de document
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Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse
Modèle de document
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Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux
Modèle de document
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Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité
Téléservice
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La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
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