Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin d'un <a href="/commune/commune15/?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
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La prime de précarité est versée sauf <a href="/commune/commune15/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="/commune/commune15/?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salariéMinistère chargé du travail
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La prime de précarité est versée sauf <a href="/commune/commune15/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="/commune/commune15/?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salariéMinistère chargé du travail
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune15/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune15/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune15/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune15/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune15/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/commune/commune15/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité (article L1243-8 CDI et L1243-10)
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Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)
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Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
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