Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Non, vous ne pouvez pas faire venir votre famille.
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Si vous êtes citoyen de <a href="/commune/commune15/?xml=R46210">l'UE, l'EEE ou Suisse</a>, donc dispensé de détenir un titre de séjour, vous pouvez faire venir votre famille si vous remplissez certaines conditions :
- Si vous résidez en France <a href="/commune/commune15/?xml=F2651">en tant que travailleur, inactif ou étudiant</a>, vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes :
- Vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : <a href="/commune/commune15/?xml=F2651">salarié, inactif, étudiant</a>
- Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un <a href="/commune/commune15/?xml=N110">titre de séjour</a> auprès de la préfecture de votre département
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Droit au séjour et au travail durant les 5 premières années
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
Conditions du regroupement familial
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L561-2 à L561-5
Conditions de la réunification familiale pour un réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
Pour en savoir plus
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Famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Réunification familiale d'un réfugié
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
©
Direction de l'information légale et administrative
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