Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les <a href="/commune/commune15/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="/commune/commune15/?xml=F31638">non bâties</a>.
Toutefois, les organismes suivants en <span class="miseenevidence">sont exonérés :</span>
- Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d<span class="miseenevidence">'édifices affectés à l'exercice du culte</span>
- Association de <span class="miseenevidence">mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique</span> lorsque leurs <span class="miseenevidence">bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres</span>
- Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des <span class="miseenevidence">hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage</span>
Les <span class="miseenevidence">bâtiments ruraux</span> sont également exonérés de la taxe foncière.
Les <span class="miseenevidence">jardins attenant</span> aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.<MiseEnEvidence/>
Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.
Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
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