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Bezange-la-Petite

Habitants

7.93 km2

Superficie

Altitude

12 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.

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  • Votre mairie

1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE

Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h

03 87 86 74 82

Conseil Municipal

Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2022, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2021 ou avant (sur une ou plusieurs années).

Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.

Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.

Lors de votre déclaration 2023 des revenus 2022, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant.

Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

  • Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
  • Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX).

Vous devez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :

  • Dans le cadre prévu de la déclaration
  • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2023 mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2022 ou avant (sur une ou plusieurs années).

Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.

Ces revenus sont soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.

En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2023 des revenus 2022.

Vous devrez les déclarer lors de la déclaration 2024 sur les revenus 2023, quel que soit leur montant.

Pour en savoir plus