Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La Casa sert à financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Elle est prélevée sur le montant de certains avantages de vieillesse et d'invalidité versés aux personnes domiciliées en France.
La Casa est <span class="miseenevidence">prélevée</span> au taux de <span class="valeur">0,3 %</span> sur les revenus bruts suivants :
- Retraites
- Pensions d'invalidité
- Allocations de préretraite
À noter
La Casa n'est pas appliquée sur la <a href="/commune/commune15/?xml=F19643">majoration pour tierce personne</a>. Les revenus déjà <a href="/commune/commune15/?xml=F2329">soumis à la contribution en tant que revenus du capital</a> ne sont pas non plus concernés par la Casa. Par exemple, les rentes <a href="/commune/commune15/?xml=R42167">Perco</a>.
Toutefois, vous êtes <span class="miseenevidence">exonéré de Casa</span> si vous touchez l'une des prestations suivantes :
- <a href="/commune/commune15/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
- <a href="/commune/commune15/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a>
À noter
Vous êtes également exonéré de Casa pour certaines pensions militaires ou pensions temporaires d'orphelin.
Vous êtes aussi <span class="miseenevidence">exonéré de Casa en 2023</span> si votre <a href="/commune/commune15/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de 2021 <span class="miseenevidence">ne dépasse pas certains plafonds</span> :
-
Exonération de Casa en 2023 (métropole) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
<span class="valeur">15 183 €</span>
1,5 part
<span class="valeur">19 237 €</span>
2 parts
<span class="valeur">23 291 €</span>
Par demi-part supplémentaire
<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire
<span class="valeur">2 027 €</span>
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond <span class="miseenevidence">2 années consécutives</span>.
-
Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
<span class="valeur">16 611 €</span>
1,5 part
<span class="valeur">21 068 €</span>
2 parts
<span class="valeur">25 120 €</span>
Par demi-part supplémentaire
<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire
<span class="valeur">2 027 €</span>
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond <span class="miseenevidence">2 années consécutives</span>.
-
Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
<span class="valeur">17 399 €</span>
1,5 part
<span class="valeur">22 060 €</span>
2 parts
<span class="valeur">26 114 €</span>
Par demi-part supplémentaire
<span class="valeur">4 054 €</span>
Par quart de part supplémentaire
<span class="valeur">2 027 €</span>
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond <span class="miseenevidence">2 années consécutives</span>.
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-
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Pour en savoir plus
-
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