Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ?
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous rencontrez des difficultés financières durables, vous pouvez recourir à une procédure spécifique pour apporter une réponse à cette situation. Cette procédure (surendettement ou cessation de paiement) varie selon votre statut : <span class="miseenevidence">particulier</span> ou <span class="miseenevidence">travailleur indépendant</span> exerçant sous forme d'entreprise individuelle.
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Vous pouvez bénéficier d'une <a href="/commune/commune15/?xml=N99">procédure de surendettement</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes Français
- Vous êtes étranger et vous avez votre domicile en France
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Si vous êtes agriculteur, artisan, commerçant, profession libérale ou micro-entrepreneur (<span class="expression">auto-entrepreneur</span>) <span class="miseenevidence">et</span> que votre entreprise est en <a href="/commune/commune15/?xml=F22352">cessation des paiements</a>, vous devez saisir :
- le tribunal de commerce si vous avez une activité commerciale ou artisanale,
- le tribunal judiciaire si vous avez une activité libérale ou agricole.
Le tribunal va ouvrir une <a href="/commune/commune15/?xml=F22314">procédure de redressement judiciaire</a> ou une <a href="/commune/commune15/?xml=F22330">procédure de liquidation judiciaire</a>.
Le tribunal traite des dettes (ou du patrimoine) professionnelles et personnelles. Si vos dettes ne concernent que votre patrimoine personnel, le tribunal renverra l'affaire devant la commission de surendettement, à la condition d'avoir votre accord.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Entreprises en difficulté
Pour en savoir plus
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Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
