Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ...) <span class="miseenevidence">ne peut pas être vendu à un particulier</span>, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un <a href="/commune/commune15/?xml=R57283">professionnel de l'automobile</a>.
Il ne peut plus y avoir de mention véhicule non-roulant sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention véhicule non-roulant ne peut pas être délivrée.
Toutefois, vous pouvez conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule <span class="miseenevidence">pour un usage strictement personnel</span>
- Vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule <span class="miseenevidence">pour un usage strictement personnel</span>
Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de <a href="/commune/commune15/?xml=F1754">retrait de circulation</a>.
Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement <a href="/commune/commune15/?xml=F1468">le remettre à un centre VHU agréé</a> s'il s'agit d'une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou à 3 roues ou un quadricycle à moteur. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.
Attention :
l'abandon d'un véhicule est passible d'une amende pouvant aller de <span class="valeur">1 500 €</span> (pour une personne physique) à <span class="valeur">15 000 €</span> (pour une <a href="/commune/commune15/?xml=R40703">personne morale</a> en cas de <a href="/commune/commune15/?xml=R731">récidive</a>).
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Code de l'environnement : article R541-77
Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
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Code de l'environnement : articles R543-153 à R543-165
Dispositions relatives à l'élimination des véhicules hors d'usage
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Cession d'un véhicule pour destruction (article R322-9 du Code de la route)
Pour en savoir plus
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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