Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, l'employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler.
En effet, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur durant cette période.
Toutefois, l'employeur peut demander à un salarié de revenir travailler en cas de circonstances exceptionnelles.
L'employeur doit alors motiver les raisons de son rappel. Et il doit respecter les conditions fixées par la convention collective.
Des mesures de compensation peuvent être prévues, comme par exemple :
- Remboursement intégral des frais de voyage occasionnés par le rappel du salarié
- Droit à des jours de congés supplémentaires en plus des jours de congés non pris en raison du rappel du salarié
En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le <a href="/commune/commune15/?xml=F2360">juge</a> peut déterminer si le rappel du salarié était justifié.
