Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous étiez apprenti en 2022 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à <span class="valeur">19 744 €</span>.
Attention :
Cette limite s'applique avant la déduction des <a href="/commune/commune15/?xml=F1989">frais professionnels</a>.
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Vous étiez apprenti en 2022 et vous avez perçu <span class="valeur">19 900 €</span> de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de <span class="valeur">19 744 €</span>.
Le revenu à déclarer est de <span class="valeur">156 €</span> (<span class="valeur">19 900 €</span>- <span class="valeur">19 744 €</span>).
<a href="/commune/commune15/?xml=F1989">La déduction forfaitaire de 10 % pour frais</a> est calculée automatiquement sur le montant déclaré de <span class="valeur">156 €</span>.
À savoir
vous n'êtes pas concerné par ce dispositif si vous êtes en contrat de professionnalisation.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
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Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
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Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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