Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
Vérifié le 22/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérien, Maroc, Tunisie), d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.
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Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.
L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.
C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <a href="/commune/commune15/?xml=F15898">salarié, travailleur temporaire</a>, <a href="/commune/commune15/?xml=F2231">d'étudiant</a> ou de <a href="/commune/commune15/?xml=F302">visiteur</a>.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <a href="/commune/commune15/?xml=F11166">procédure normale</a> (la demande de visa en moins).
Si le regroupement familial est accordé, l'époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une <a href="/commune/commune15/?xml=F2208">carte de résident</a> (valable 10 ans), si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'1 an.
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <a href="/commune/commune15/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
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Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.
L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.
C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <a href="/commune/commune15/?xml=F15898">salarié, travailleur temporaire</a>, <a href="/commune/commune15/?xml=F2231">d'étudiant</a> ou de <a href="/commune/commune15/?xml=F302">visiteur</a>.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <a href="/commune/commune15/?xml=F11166">procédure normale</a> (la demande de visa en moins).
Si le regroupement familial est accordé, l'époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une <a href="/commune/commune15/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> (valable 1 an).
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <a href="/commune/commune15/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6
Regroupement familial sur place : article R434-6
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