Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le code du travail <span class="miseenevidence">ne prévoit pas</span> d'heures pour rechercher un emploi pendant un <a href="/commune/commune15/?xml=F2855">préavis de licenciement</a>.
Toutefois, une <a href="/commune/commune15/?xml=R59273">convention collective</a>, un <a href="/commune/commune15/?xml=R57077">accord collectif </a>ou un <a href="/commune/commune15/?xml=R12729">usage</a> dans l'entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence pour faciliter la recherche d'un nouvel emploi.
Les conditions d'utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par la convention collective, l'accord collectif, l'usage ou négociées directement avec l'employeur.
En l'absence d'heures prévues, le salarié ne peut pas quitter l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis, sauf accord de l'employeur.
Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet de savoir si le salarié peut bénéficier d'autorisations d'absence pendant son préavis pour rechercher un emploi :
Service en ligne
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
Ministère chargé du travail
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Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
Salariés concernés, durée et dispense
©
Direction de l'information légale et administrative
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