Présentation de la commune
Bezange-la-Petite est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. L’altitude moyenne de Bezange-la-Petite est de 240 mètres environ. Sa superficie est de 7.93 km², avec une densité moyenne de population de 11 habitants au km². Forte d’un riche passé historique, le village cultive le bien-vivre de ses habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57630 BEZANGE LA PETITE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé SEVE
1er adjoint : Claude NAVE
2ème adjointe : Audret HENRY
Jean-louis BIANCHIN
Thomas COSSON
Francis ESCH
Domonique RENET
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
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Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
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Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
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Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
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Code du travail : article L1442-2
Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)
Questions ? Réponses !
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