Présentation de la commune
Bermering est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village, proche de la frontière avec l’Allemange, s’est sur 5,7 km² avec une densité moyenne de population de 40 hibtants par km². Elle fait partie de l’attraction de Saint Avold, dont elle est une Commune de la couronne. Située à 250 d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau le Lenzbronn, le Ruisseau Harcheidraben sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bermering. Les Bermeringeois bénéficient d’un cadre de vie agréable et verdoyant.
- Adresse
101 A rue Jean-Becker
57340 BERMERING
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h30 – 18h30
Vendredi : 8h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Philippe ANTOINE
Marilyne HOSSANN
Francis JAYER
Isabelle JAYER
Sylvain KEIB
Gauthier MATTHIAS
Jeanne-marie RESCH
Liliane SANNE
Adrien WEISSE
Téléchargements
Scolarité
32 rue Principale 57340 VIRMING
École maternelle:
ce.0572773E@ac-nancy-metz.fr
03 87 01 76 29
École élémentaire:
101 A RUE JEAN BECKER 57340 BERMERING
ce.0570512X@ac-nancy-metz.fr
03 87 86 26 87
Rue Principale 57340 RODALBE
ce.0570528P@ac-nancy-metz.fr
03 87 01 54 22
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une amnistie ?
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'amnistie est l'effacement de certaines condamnations qui figurent au casier judiciaire.
Cet effacement est décidé par une loi spécialement votée à cet effet par le Parlement.
Il s'agit d'une mesure générale et collective, contrairement à la grâce présidentielle, qui est une mesure individuelle.
L'effacement bénéficie à toutes les personnes qui ont commis une ou plusieurs catégories d'infractions visées dans la loi d'amnistie.
Si vous faites partie des personnes visées par une loi d'amnistie, vous êtes alors reconnu comme innocent pour les faits qui ont entraîné les condamnations ciblées par la loi.
Les personnes qui peuvent bénéficier de l'amnistie ne sont pas prévenues individuellement de cette mesure.
Si une loi d'amnistie est votée et que vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez vous informer par vous-même. Vous pouvez :
- Chercher le texte concerné sur le site Légifrance. Vous pouvez taper l'expression « amnistie » dans l'espace rechercher par mots et vous trouverez tous les textes concernés.
- Demander à consulter votre casier judiciaire. Si l'amnistie a déjà été mise en œuvre par les services du ministère de la justice, les condamnations concernées ne figureront plus dans votre casier.
- Demander des conseils dans une maison de justice et du droit.
Où s’adresser ?
À savoir
La mesure d'amnistie ne supprime que les sanctions pénales (peines de prison et amende). Elle n'efface pas les sanctions civiles (condamnation à verser des dommages et intérêts).
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Code pénal : articles 133-9 à 133-11
Mesure d'amnistie
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