Présentation de la commune
Bermering est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village, proche de la frontière avec l’Allemange, s’est sur 5,7 km² avec une densité moyenne de population de 40 hibtants par km². Elle fait partie de l’attraction de Saint Avold, dont elle est une Commune de la couronne. Située à 250 d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau le Lenzbronn, le Ruisseau Harcheidraben sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bermering. Les Bermeringeois bénéficient d’un cadre de vie agréable et verdoyant.
- Adresse
101 A rue Jean-Becker
57340 BERMERING
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h30 – 18h30
Vendredi : 8h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Philippe ANTOINE
Marilyne HOSSANN
Francis JAYER
Isabelle JAYER
Sylvain KEIB
Gauthier MATTHIAS
Jeanne-marie RESCH
Liliane SANNE
Adrien WEISSE
Téléchargements
Scolarité
32 rue Principale 57340 VIRMING
École maternelle:
ce.0572773E@ac-nancy-metz.fr
03 87 01 76 29
École élémentaire:
101 A RUE JEAN BECKER 57340 BERMERING
ce.0570512X@ac-nancy-metz.fr
03 87 86 26 87
Rue Principale 57340 RODALBE
ce.0570528P@ac-nancy-metz.fr
03 87 01 54 22
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une <a href="/commune/commune14/?xml=R58683">AMP</a> avec tiers donneur et vous vous demandez quel <a href="/commune/commune14/?xml=R10114">nom de famille</a> vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
- 1er enfant
- Enfants suivants
Un enfant dont la <a href="/commune/commune14/?xml=R38490">filiation</a> est établie <span class="miseenevidence">par </span><a href="/commune/commune14/?xml=F35858">reconnaissance conjointe anticipée</a> peut porter :
- Soit le nom de l'une des femmes du couple
- Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par elles, et dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.
Les femmes désignées dans la reconnaissance conjointe choisissent le nom de famille de leur enfant au plus tard au moment de la <a href="/commune/commune14/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Les 2 mères doivent faire une<span class="miseenevidence"> déclaration conjointe de choix du nom de famille</span>.
La déclaration se fait sur le <span class="miseenevidence">formulaire cerfa n°15286</span>.
Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la <a href="/commune/commune14/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.
Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Cerfa n° 15286*04
Accéder au formulaire (pdf - 197.1 KB)
Ministère chargé de la justice
Où s’adresser ?
Si les 2 mères ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend un <span class="miseenevidence">double nom, composé de leurs 2 noms accolés par ordre alphabétique.</span>
Lorsque l'une des 2 mères a elle-même un double nom, seul son 1<Exposant>er</Exposant> nom est retenu pour composer le nom de l'enfant.
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1<Exposant>er</Exposant> enfant,<span class="miseenevidence"> le choix du nom fait pour ce 1<Exposant>er</Exposant> enfant s'impose à leurs enfants suivants.</span>
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple ou des enfants suivants.
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
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