Bermering

Habitants

5.73 km2

Superficie

Altitude

36 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bermering est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village, proche de la frontière avec l’Allemange, s’est sur 5,7 km² avec une densité moyenne de population de 40 hibtants par km². Elle fait partie de l’attraction de Saint Avold, dont elle est une Commune de la couronne. Située à 250 d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau le Lenzbronn, le Ruisseau Harcheidraben sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bermering. Les Bermeringeois bénéficient d’un cadre de vie agréable et verdoyant.

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  • Votre mairie

101 A rue Jean-Becker
57340 BERMERING

Mardi : 17h30 – 18h30
Vendredi : 8h30 – 12h

03 87 86 32 80

Conseil Municipal

Maire : Philippe ANTOINE
Marilyne HOSSANN
Francis JAYER
Isabelle JAYER
Sylvain KEIB
Gauthier MATTHIAS
Jeanne-marie RESCH
Liliane SANNE
Adrien WEISSE

Téléchargements


Scolarité


32 rue Principale 57340 VIRMING

École maternelle:


ce.0572773E@ac-nancy-metz.fr
03 87 01 76 29

École élémentaire:


101 A RUE JEAN BECKER 57340 BERMERING
ce.0570512X@ac-nancy-metz.fr
03 87 86 26 87
Rue Principale 57340 RODALBE
ce.0570528P@ac-nancy-metz.fr
03 87 01 54 22

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce <span class="miseenevidence">préalablement</span> au dépôt du dossier de déclaration.

La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme <span class="miseenevidence">favorable</span>.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

La façon de faire déclaration varie selon le département.

  • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15824*03

    Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span> :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="/commune/commune14/?xml=R49744">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="/commune/commune14/?xml=R49744">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="/commune/commune14/?xml=R49744">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="/commune/commune14/?xml=R49744">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="/commune/commune14/?xml=R49744">formulaire</a>.

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

<span class="miseenevidence">À noter :</span>

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="/commune/commune14/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France <span class="miseenevidence">et</span> du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé <span class="miseenevidence">et</span> du ministère de l'intérieur.

Le mode de déclaration varie selon le département.

  • Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15825*02

    Accéder au formulaire (pdf - 512.4 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="/commune/commune14/?xml=R49745">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="/commune/commune14/?xml=R49745">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="/commune/commune14/?xml=R49745">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du <a href="/commune/commune14/?xml=R49745">formulaire</a>.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un <a href="/commune/commune14/?xml=R49745">formulaire</a>.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur <span class="miseenevidence">en assure la charge financière</span>.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (<span class="expression">police d'assurance</span>) garantissant sa <a href="/commune/commune14/?xml=R47105">responsabilité civile</a>, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des <span class="miseenevidence">épreuves, courses ou compétitions chronométrées</span> donnant lieu à un classement
  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe <span class="miseenevidence">plus de 100 participants</span>

 Attention :

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une <a href="/commune/commune14/?xml=F34667">course cycliste sur la voie publique</a>.

Et aussi