Présentation de la commune
Bénestroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9,56km², avec une densité de population moyenne de 55 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de l’Etang de Devant sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bénestroff. Dynamique et agréable, les Bénespériens tire leur nom de la colline qui surplombe la Commune : le Bénésperd.
- Adresse
40 Grand’rue
57670 BENESTROFF
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h
Jeudi : 8h30 – 12h
Vendredi : 8h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Francis JAYER
1er adjoint : Laurent THIRION
2ème adjoint : Laurent HELMER
3ème adjoint : François FISCHER
4ème adjointe : Virginie CAPS GEORGES
Michèle CHRISTMANN
Philippe EVEN
Gabriel FRAU
Joannie HOEHN
Béatrice NEVES
Florian O’BRIEN
Vincent PELZER
Patricia PUAGNOL
Suzanne VEBER
Patricia WEILER
Téléchargements
Scolarité
40 Grand rue 57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
En cas de non respect de la réglementation sur le port et le transport des armes, les sanctions suivantes s'appliquent :
Infraction liée au port et transport | Amende | Peine d'emprisonnement |
Armes achetées et détenues librement : infraction commise par 1 personne seule | 15 000 € | 1 an |
Armes achetées et détenues librement : infraction commise par au moins 2 personnes | 30 000 € | 2 ans |
Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) | 750 € | - |
À savoir
Les armes suivantes sont classées en catégorie D. Elle peuvent être achetées et détenues librement.
- Arme non à feu camouflée.
- Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
- Arme incapacitante agissant par projection ou émission.
- Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant.
- Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
- Arme conçue exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertible pour d'autres projectiles
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Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2
Port et transport d'une arme
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Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
Sanctions concernant le port et le transport d'une arme de catégorie D (articles L317-7 à L317-8)
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Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
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Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
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Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4
Autorisation de port et de transport
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Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12
Sanctions concernant le port et le transport
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Réponse ministérielle du 26 novembre 2013 relative à la définition des armes blanches
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
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