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Bénestroff

Habitants

9.56 km2

Superficie

Altitude

55 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bénestroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9,56km², avec une densité de population moyenne de 55 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de l’Etang de Devant sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bénestroff. Dynamique et agréable, les Bénespériens tire leur nom de la colline qui surplombe la Commune : le Bénésperd.

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  • Votre mairie

40 Grand’rue
57670 BENESTROFF

Lundi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h
Jeudi : 8h30 – 12h
Vendredi : 8h30 – 12h

03 87 01 50 01

Conseil Municipal

Maire : Francis JAYER
1er adjoint : Laurent THIRION
2ème adjoint : Laurent HELMER
3ème adjoint : François FISCHER
4ème adjointe : Virginie CAPS GEORGES
Michèle CHRISTMANN
Philippe EVEN
Gabriel FRAU
Joannie HOEHN
Béatrice NEVES
Florian O’BRIEN
Vincent PELZER
Patricia PUAGNOL
Suzanne VEBER
Patricia WEILER

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Bénestroff
40 Grand rue 57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Périscolaire:

mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un mineur peut-il détenir une arme ?

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.

    • Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :

      • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
      • Avoir un permis de chasser, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

      • Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D  : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

        Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

        Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

        • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
        • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
      • Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

        • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
        • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
      • Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

        • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
        • Être membre d'une association sportive agréée
        • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
        • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

        Le jeune peut détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

        En plus de ce quota de 12 armes, il peut détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      • Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

        • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
        • Être membre d'une association sportive agréée
        • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
        • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir

        Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

    • Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

      Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

      Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

      • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
      • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    • Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

      • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
      • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    • Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

      • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
      • Être membre d'une association sportive agréée
      • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
      • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

      Le jeune peut détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

      En plus de ce quota de 12 armes, il peut détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    • Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes es conditions suivantes :

      • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
      • Être membre d'une association sportive agréée
      • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
      • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir

      Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

  • Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

    Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

    L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :

    • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
    • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap

    Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

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