Présentation de la commune
Bénestroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9,56km², avec une densité de population moyenne de 55 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de l’Etang de Devant sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bénestroff. Dynamique et agréable, les Bénespériens tire leur nom de la colline qui surplombe la Commune : le Bénésperd.
En images
- Adresse
40 Grand’rue
57670 BENESTROFF
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h
Jeudi : 8h30 – 12h
Vendredi : 8h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Francis JAYER
1er adjoint : Laurent THIRION
2ème adjoint : Laurent HELMER
3ème adjoint : François FISCHER
4ème adjointe : Virginie CAPS GEORGES
Michèle CHRISTMANN
Philippe EVEN
Gabriel FRAU
Joannie HOEHN
Béatrice NEVES
Florian O’BRIEN
Vincent PELZER
Patricia PUAGNOL
Suzanne VEBER
Patricia WEILER
Téléchargements
Scolarité
40 Grand rue 57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Aide juridictionnelle
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous devez faire valoir vos droits en justice, mais vous n'avez pas d'argent ?
Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle. Dans ce cas, c'est l'État qui prend en charge le coût de la procédure à votre place. Attention, vous ne toucherez pas d'argent, l'aide servira à payer directement vos frais de justice.
Les règles applicables varient suivant votre lieu de résidence et votre nationalité.
Nous vous guidons dans votre démarche et vous expliquons vos droits.
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Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Accès à l'aide juridictionnelle
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Décret de synthèse de l'aide juridictionnelle
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Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridique
Conditions de ressources : section 1
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Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridique : article 98
Plafond de ressources
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Décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
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Plafonds de revenus et de patrimoine 20233
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Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle
Téléservice
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Demande d'aide juridictionnelle
Formulaire
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Attestation de non-prise en charge par l'assureur
Formulaire
-
Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
Formulaire
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Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Frais de justice : coût d'un procès
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Liste des pièces justificatives d'une demande d'aide juridictionnelle
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Changements dans la demande d'aide juridictionnelle au 1er janvier 2021
Ministère chargé de la justice
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