Présentation de la commune
Bénestroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9,56km², avec une densité de population moyenne de 55 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de l’Etang de Devant sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bénestroff. Dynamique et agréable, les Bénespériens tire leur nom de la colline qui surplombe la Commune : le Bénésperd.
- Adresse
40 Grand’rue
57670 BENESTROFF
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h
Jeudi : 8h30 – 12h
Vendredi : 8h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Francis JAYER
1er adjoint : Laurent THIRION
2ème adjoint : Laurent HELMER
3ème adjoint : François FISCHER
4ème adjointe : Virginie CAPS GEORGES
Michèle CHRISTMANN
Philippe EVEN
Gabriel FRAU
Joannie HOEHN
Béatrice NEVES
Florian O’BRIEN
Vincent PELZER
Patricia PUAGNOL
Suzanne VEBER
Patricia WEILER
Téléchargements
Scolarité
40 Grand rue 57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Vérifié le 10/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mairie est obligée de vous délivrer les documents d'état civil suivants :
- <a href="/commune/commune13/?xml=F1427">Acte de naissance</a>
- <a href="/commune/commune13/?xml=F1432">Acte de mariage</a>
- <a href="/commune/commune13/?xml=F1444">Acte de décès</a>
- Livret de famille en cas de <a href="/commune/commune13/?xml=F1345">mariage</a> ou de <a href="/commune/commune13/?xml=F11991">naissance du 1er enfant</a>
À savoir
la mairie doit également <a href="/commune/commune13/?xml=F18910">mettre à jour le livret de famille</a> si vous lui en faites la demande.
Les actes d'état civil sont établis par un <a href="/commune/commune13/?xml=R31350">officier d'état civil</a> qui est placé sous le contrôle du <a href="/commune/commune13/?xml=R1123">procureur de la République</a>.
En cas de refus injustifié de la mairie de vous délivrer ou de mettre à jour un acte, vous pouvez vous adresser au procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
Où s’adresser ?
Vous pouvez lui adresser votre demande par voie postale ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans réponse de sa part dans un délai de 3 mois, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte ou le registre a été établi.
Vous pouvez faire votre demande à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
Cerfa n° 16042*02
Ministère chargé de la justice
Pour vous aider à remplir le formulaire :
À noter
le refus de célébrer un mariage ou le refus d'enregistrer le dossier de mariage font l'objet d'un recours spécifique.
Si vous avez des difficultés avec la mairie, vous avez la possibilité de <a href="/commune/commune13/?xml=F13158">saisir le Défenseur des droits</a>. Ses délégués vous aident à comprendre vos droits et vous orientent dans vos démarches.
-
Code de l'organisation judiciaire : article R211-4
Compétence du tribunal en matière d'état civil
-
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
Formulaire
-
Saisir en ligne le Défenseur des droits
Téléservice
Questions ? Réponses !
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io