Présentation de la commune
Bénestroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9,56km², avec une densité de population moyenne de 55 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de l’Etang de Devant sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bénestroff. Dynamique et agréable, les Bénespériens tire leur nom de la colline qui surplombe la Commune : le Bénésperd.
En images
- Adresse
40 Grand’rue
57670 BENESTROFF
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h
Jeudi : 8h30 – 12h
Vendredi : 8h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Francis JAYER
1er adjoint : Laurent THIRION
2ème adjoint : Laurent HELMER
3ème adjoint : François FISCHER
4ème adjointe : Virginie CAPS GEORGES
Michèle CHRISTMANN
Philippe EVEN
Gabriel FRAU
Joannie HOEHN
Béatrice NEVES
Florian O’BRIEN
Vincent PELZER
Patricia PUAGNOL
Suzanne VEBER
Patricia WEILER
Téléchargements
Scolarité
40 Grand rue 57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une <a href="/commune/commune13/?xml=R65261">administration</a> ? Une simple copie suffit-elle ? L'administration peut-elle demander de présenter l'original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.
Une <a href="/commune/commune13/?xml=R65261">administration</a> française ne peut pas exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une autre administration française.
Une <span class="miseenevidence">simple photocopie lisible</span> du document original <span class="miseenevidence">doit être acceptée</span>.
Par exemple, une université peut vous demander une copie de votre diplôme du Baccalauréat mais elle ne peut pas exiger que cette copie soit certifiée conforme à l'original.
Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de doute sur la validité de la photocopie</span>, le service qui étudie votre demande peut vous demander de présenter <span class="miseenevidence">l'original du document</span>.
Dans ce cas, vous recevez une lettre recommandée avec <a href="/commune/commune13/?xml=R39324">AR</a> qui vous explique pourquoi vous devez présentez l'original du document.
<span class="miseenevidence">L'examen de votre demande</span> est <span class="miseenevidence">suspendue</span> (interrompue) jusqu'à ce que vous présentiez l'original du document.
Certaines copies ou <a href="/commune/commune13/?xml=R1079">ampliations</a> ne peuvent être délivrées que par les autorités administratives ou judiciaires ou des professionnels du droit.
Pour <a href="/commune/commune13/?xml=F1379">obtenir la copie d'un jugement</a>, adressez-vous à votre avocat ou au greffe du tribunal qui a prononcé la décision.
Pour <a href="/commune/commune13/?xml=F3167">obtenir la copie d'un acte authentique établi par un notaire</a>, contactez par écrit le notaire qui a établi l'acte.
Attention :
Vous risquez des <span class="miseenevidence">sanctions pénales</span> en cas de <span class="miseenevidence">fraude</span> ou de <span class="miseenevidence">tentative de fraude</span> (<a href="/commune/commune13/?xml=F31612">faux et usage de faux</a>, <a href="/commune/commune13/?xml=F1520">escroquerie</a>…)
Une <span class="miseenevidence">administration étrangère</span> peut exiger, pour l'étude de votre dossier, une <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> à l'original d'un <span class="miseenevidence">document délivré par une administration française</span>.
Par exemple, une université étrangère peut vous demander de fournir une copie certifiée conforme à l'orignal de votre diplôme français.
Vous pouvez vous adresser à une <span class="miseenevidence">mairie</span>, une <span class="miseenevidence">préfecture</span> ou un <span class="miseenevidence">notaire</span>.
Avant de faire la démarche, <span class="miseenevidence">vérifiez</span> si la <span class="miseenevidence">démarche</span> se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">sur place </span>(avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Précisez</span> que la <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> est <span class="miseenevidence">demandée par une administration étrangère</span>.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous adresser à une ambassade ou à un consulat français à l'étranger.
Avant de faire la démarche, <span class="miseenevidence">vérifiez</span> si la <span class="miseenevidence">démarche</span> se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">sur place </span>(avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Précisez</span> que la <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> est <span class="miseenevidence">demandée par une administration étrangère</span>.
Des frais peuvent être exigés.
Où s’adresser ?
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