Présentation de la commune
Bénestroff est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce petit village s’étend sur 9,56km², avec une densité de population moyenne de 55 habitants au km². Situé à 250 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe, le Ruisseau de Bourgaltroff, le Ruisseau de l’Etang de Devant sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bénestroff. Dynamique et agréable, les Bénespériens tire leur nom de la colline qui surplombe la Commune : le Bénésperd.
En images
- Adresse
40 Grand’rue
57670 BENESTROFF
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h30 – 12h
Mercredi : 8h30 – 12h
Jeudi : 8h30 – 12h
Vendredi : 8h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Francis JAYER
1er adjoint : Laurent THIRION
2ème adjoint : Laurent HELMER
3ème adjoint : François FISCHER
4ème adjointe : Virginie CAPS GEORGES
Michèle CHRISTMANN
Philippe EVEN
Gabriel FRAU
Joannie HOEHN
Béatrice NEVES
Florian O’BRIEN
Vincent PELZER
Patricia PUAGNOL
Suzanne VEBER
Patricia WEILER
Téléchargements
Scolarité
40 Grand rue 57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes en <a href="/commune/commune13/?xml=F13273">volontariat</a>, vous pouvez bénéficier du <a href="/commune/commune13/?xml=R24554">RSA</a> ou de la <a href="/commune/commune13/?xml=F2882">prime d'activité</a>. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.
Attention :
pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France <a href="/commune/commune13/?xml=F994">de manière stable et effective</a>.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
À savoir
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre <a href="/commune/commune13/?xml=R1046">foyer</a> n'a pas d'impact sur vos droits.
Calcul des ressources
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un <a href="/commune/commune13/?xml=R58091">avantage en nature</a>, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (<a href="/commune/commune13/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="/commune/commune13/?xml=R24583">MSA</a>).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au <a href="/commune/commune13/?xml=F286">RSA jeune actif</a>.
Attention :
les heures de formation ne sont pas prises en compte.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
À savoir
si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre <a href="/commune/commune13/?xml=R1046">foyer</a> n'a pas d'impact sur vos droits.
Calcul des ressources
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un <a href="/commune/commune13/?xml=R58091">avantage en nature</a>, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (<a href="/commune/commune13/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="/commune/commune13/?xml=R24583">MSA</a>).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au <a href="/commune/commune13/?xml=F286">RSA jeune actif</a>.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
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Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d'activité
Pour en savoir plus
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Agence du service civique
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