Présentation de la commune
Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57260 ZOMMANGE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)
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Conseil Municipal
Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE
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Scolarité
Délibérations
Mon service public
Dossier
Affaire pénale
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mesures alternatives au procès
Lancement des poursuites
Déroulement d'un procès
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Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
Formulaire
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Porter plainte avec constitution de partie civile
Modèle de document
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Porter plainte auprès du procureur de la République
Modèle de document
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Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
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Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
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Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
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Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
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Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
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Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
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