Présentation de la commune
Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57260 ZOMMANGE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez aperçu un flash radar sur la route et vous vous demandez s'il concerne votre véhicule ?
Si votre véhicule a été flashé, vous allez recevoir un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span>.
Le <span class="miseenevidence">délai</span> pour recevoir l'avis de contravention <span class="miseenevidence">varie</span> selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge...)
Il y a en effet <span class="miseenevidence">plusieurs étape</span>s depuis le flash radar jusqu'à la réception de l'avis de contravention.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, <span class="miseenevidence">vérifiez l'adresse</span> indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise).
Si l'adresse n'est pas à jour, le <span class="miseenevidence">délai</span> de réception de l'avis de contravention est <span class="miseenevidence">rallongé</span>.
Vous risquez aussi de <a href="/commune/commune128/?xml=F18510">recevoir un avis d'amende majorée sans recevoir l'avis de contravention initial</a>.
En cas de difficultés, renseignez-vous auprès de l'<a href="/commune/commune128/?xml=R56142">ANTAI</a>.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de délai fixe</span> pour recevoir un avis de contravention.
Toutefois, une contravention est <span class="miseenevidence">prescrite au bout d'un an</span>. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n'aurez pas d'amende à payer.
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Code de procédure pénale : articles 1 à 10
Article 9 (prescription de l'action publique des contraventions)
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Code de la route : article R130-11
Infractions constatées par un appareil de contrôle automatique
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Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
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Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'envoi d'un avis de contravention
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
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Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne
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Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
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