Zommange

Habitants

6.34 km²

Superficie

Altitude

7 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

4 rue Principale
57260 ZOMMANGE

Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)

03 87 86 57 21

mairie.zommange@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE

Téléchargements

Scolarité

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le particulier employeur doit effectuer des démarches en cas de maladie de son salarié à domicile ou de son assistante maternelle. Quelles démarches doit effectuer le particulier employeur en cas de maladie de son salarié ? Le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ? Par qui le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Le salarié doit adresser à l'employeur son arrêt de travail dans les 48 heures quelle que soit la durée de son absence.

Le particulier employeur doit ensuite établir l'attestation de salaire permettant au salarié de percevoir les <a href="/commune/commune128/?xml=R51447">IJSS</a>.

Formulaire
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Cerfa n° 11135*04

Accéder au formulaire (pdf - 1.6 MB)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine si le salarié a droit aux <a href="/commune/commune128/?xml=F3053">IJSS</a> pendant son arrêt de travail grâce aux informations portées sur cette attestation.

Ces informations permettent également de calculer le montant des indemnités journalières qui sont versées directement au salarié.

Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit établir une attestation de salaire.

À savoir

s'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.

L'attestation de salaire doit être transmise à la <a href="/commune/commune128/?xml=R15469">CPAM</a> du salarié.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible pour ne pas retarder le versement des<a href="/commune/commune128/?xml=R51447">IJSS</a> du salarié.

À savoir

si l'employeur ne remplit pas et ne transmet pas l'attestation de salaire, le salarié peut saisir le <a href="/commune/commune128/?xml=F1052">conseil de prud'hommes</a> pour réclamer des <a href="/commune/commune128/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.

Indemnités journalières de sécurité sociale

Le salarié peut percevoir des <a href="/commune/commune128/?xml=F3053">IJSS</a> de la <a href="/commune/commune128/?xml=R15469">CPAM</a> après un <a href="/commune/commune128/?xml=R52995">délai de carence</a> de 3 jours.

Pour pouvoir être indemnisé, le salarié doit remplir certaines conditions.

Leur montant est calculé en fonction du salaire.

Indemnités complémentaires versée par la prévoyance

La CPAM transmet automatiquement les décomptes <a href="/commune/commune128/?xml=F3053">d'IJSS</a> à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem).

En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e<Exposant/> jour d'arrêt (sauf en cas de rechute).

L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir 81,8 % du salaire brut.

Code de la sécurité sociale : article R323-10

Attestation de salaire pour les prestations en espèces
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

Absences du salarié (article 49), prévoyance (annexe 3)

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Formulaire

Pour en savoir plus

Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem)

Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem)