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Zommange

Habitants

6.34 km2

Superficie

Altitude

7 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

4 rue Principale
57260 ZOMMANGE

Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)

03 87 86 57 21

Conseil Municipal

Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque le syndicat n'a pas obtenu au moins 10 % des suffrages au 1er tour des dernières élections du CSE dans l'entreprise, il n'est pas représentatif.

Le syndicat peut toutefois créer une section syndicale s'il possède au moins 2 adhérents dans l'entreprise.

Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit respecter au moins une des conditions suivantes :

  • Être affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel
  • Respecter les valeurs républicaines et d'indépendance et avoir une ancienneté dans le champ professionnel et géographique de l'entreprise d'au moins 2 ans

La section syndicale, par l'intermédiaire des salariés adhérents, défend les droits et intérêts des salariés qu'elle représente.

Elle agit dans le respect des attributions du délégué syndical ou, si le syndicat n'est pas représentatif, du représentant de la section syndicale (RSS).

La situation varie selon le nombre de salariés dans l'entreprise.

  • Pour exercer ses missions, le syndicat :

    • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
    • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
    • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
    • Organise des réunions (une fois par mois)

    L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

    L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

  • Pour exercer ses missions, le syndicat :

    • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
    • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
    • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
    • Organise des réunions (une fois par mois)

    L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

    L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

  • Pour exercer ses missions, le syndicat :

    • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
    • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
    • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
    • Organise des réunions (une fois par mois).

    L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

    L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

  • Pour exercer ses missions, le syndicat :

    • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
    • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
    • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
    • Organise des réunions (une fois par mois).

    L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

    L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
      • Organise des réunions (une fois par mois)
      • Dispose d'un crédit de 12 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
      • Organise des réunions (une fois par mois)
      • Dispose d'un crédit de 12 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
      • Organise des réunions (une fois par mois)

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
      • Organise des réunions (une fois par mois)

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte des cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse des documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
      • Organise des réunions (une fois par mois)
      • Dispose d'un crédit de 18 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale constituée par un syndicat représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local.

      Ce local est aménagé et doté du matériel nécessaire à son bon fonctionnement.

      Les modes d'aménagement et d'utilisation par les sections syndicales des locaux mis à leur disposition sont fixées par accord avec l'employeur.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
      • Organise des réunions (une fois par mois)
      • Dispose d'un crédit de 18 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale constituée par un syndicat représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local.

      Ce local est aménagé et doté du matériel nécessaire à son bon fonctionnement.

      Les modes d'aménagement et d'utilisation par les sections syndicales des locaux mis à leur disposition sont fixées par accord avec l'employeur.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte des cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse des documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
      • Organise des réunions (une fois par mois)

      L'employeur met à disposition de chaque section syndical un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales constituées par un syndicat non représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
      • Organise des réunions (une fois par mois)

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales constituées par un syndicat non représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local commun pour l'exercice de leurs missions.