Présentation de la commune
Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57260 ZOMMANGE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous vous mariez ou vous vous pacsez ?
Nous vous présentons vos droits en matière de congés.
Vous bénéficiez en tant que salarié d'un congé spécifique à l'occasion de votre mariage ou de la conclusion d'un Pacs.
À savoir
Le Pacs et le mariage sont 2 événements distincts, chacun donne droit au congé.
Si vous avez bénéficié d'un congé à l'occasion de la conclusion d'un Pacs, vous pouvez bénéficier par la suite, à nouveau, d'un congé à l'occasion de votre mariage.
Non, il n'y a pas de condition d'ancienneté pour bénéficier du congé.
Vous bénéficiez du congé pour mariage ou Pacs dès votre intégration dans votre entreprise, que vous soyez en CDI , en CDD ou en contrat d'intérim.
La durée du congé est de 4 jours.
À noter
des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée du congé plus élevée.
Vos journées d'absence sont comptées en jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).
La durée de votre congé pour Pacs ne peut pas être déduite du nombre de vos jours de congés payés annuels.
La durée de votre congé est de 4 jours.
À noter
des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée du congé plus élevée.
Vos journées d'absence sont comptées en jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).
La durée de votre congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de vos jours de congés payés annuels.
Vous pouvez prendre votre congé dans la période durant laquelle votre Pacs a été conclu ou votre mariage a eu lieu, mais pas nécessairement le jour même.
Le code du travail ne prévoit aucune dispositions à ce sujet.
Il est donc conseillé de faire cette déclaration auprès de votre employeur dans les meilleurs délais.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous devez remettre à votre employeur une copie de l'acte de mariage ou de la convention de votre Pacs.
Oui, vos jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.
-
Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Droit à congé, procédure et rémunération (dispositions d'ordre public)
-
Code du travail : article L3142-4
Durée du congé (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : article L3142-5
Durée du congé (dispositions supplétives)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Travail - Formation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr