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Zommange

Habitants

6.34 km2

Superficie

Altitude

7 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

4 rue Principale
57260 ZOMMANGE

Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)

03 87 86 57 21

Conseil Municipal

Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié licencié par son employeur peut contester son licenciement en saisissant le conseil des prud'hommes (CPH).

Le juge peut reconnaître que ce licenciement est abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié peut-il être réintégré dans l'entreprise ? Des indemnités peuvent-elles être demandées par le salarié ?

Nous vous présentons les informations à retenir.

Un licenciement abusif est un licenciement dont le motif est considéré par le juge comme injustifié. On dit aussi que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Oui, le salarié peut être réintégré dans l'entreprise si les 2 conditions suivantes sont respectées :

  • Proposition de la réintégration par le juge
  • Accord de l'employeur et du salarié pour cette réintégration

Le salarié réintégré conserve le maintien de ses avantages acquis (par exemple le salaire, l'ancienneté).

Oui, si la réintégration du salarié n'est pas possible, le juge attribue au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette indemnité est payée par l'employeur.

Le montant de l'indemnité varie en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié à la date d'envoi de la lettre de licenciement. Le juge détermine le montant.

Un simulateur permet d'indiquer les montants minimum et maximum de l'indemnité pour licenciement abusif :

Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 À noter

Pour fixer le montant de l'indemnité pour licenciement abusif, le juge peut tenir compte des indemnités de licenciement conventionnelles ou contractuelles déjà perçues par le salarié.

Oui, elle est cumulable avec l'indemnité légale de licenciement.

Lors d'un licenciement pour motif économique, l'indemnité est également cumulable avec les indemnités suivantes :

 Attention :

Les indemnités dues dans le cadre d'un licenciement économique et l'indemnité pour licenciement abusif se cumulent dans la limite du montant maximum prévu par le barème.

L'indemnité pour licenciement abusif n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

L'indemnité pour licenciement abusif peut être exonérée, sous certains conditions, de cotisations sociales.