Zommange

Habitants

6.34 km²

Superficie

Altitude

7 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

4 rue Principale
57260 ZOMMANGE

Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)

03 87 86 57 21

mairie.zommange@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE

Téléchargements

Scolarité

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez touché des revenus exceptionnels en 2022 et vous voulez éviter une augmentation brutale de votre imposition ? Pour limiter la hausse d'impôt, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.

Des revenus sont considérés comme exceptionnels s'ils dépassent vos revenus habituels et qu'ils ne se renouvellent pas chaque année.

Par exemple, les revenus suivants :

Remboursement d'un <a href="/commune/commune128/?xml=F15675">rachat de trimestres de retraite</a> (pour années d'études ou années incomplètes)
Gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels
Indemnité de <a href="/commune/commune128/?xml=R60712">pas-de-porte</a> perçue par un propriétaire
Versement forfaitaire unique qui remplace une pension de retraite de faible montant

Pour être considéré comme exceptionnel, un revenu doit dépasser la moyenne des revenus imposables des 3 années précédentes. La comparaison s'applique aux revenus du <a href="/commune/commune128/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Toutefois, certains revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

C'est notamment le cas pour les revenus suivants :

Si vous avez perçu en 2022 une indemnité de rupture de contrat de travail, ce revenu est considéré comme exceptionnel quel que soit son montant.
Si vous avez perçu en 2022 une prime de mobilité, ce revenu est considéré comme exceptionnel quel que soit son montant.
Si vous avez perçu en 2022 une prime de départ volontaire, ce revenu est considéré comme exceptionnel quel que soit son montant.
Si vous avez perçu en 2022 une indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite, ce revenu est considéré comme exceptionnel quel que soit son montant.
Si vous avez perçu en 2022 une indemnité compensatrice de préavis (délai-congé en cas de licenciement), ce revenu est considéré comme exceptionnel quel que soit son montant.

Imposition selon le système du quotient

Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2022, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le système du quotient.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="/commune/commune128/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez inscrire le total de ces revenus selon l'un des moyens suivants :

Dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX)
Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042

Vous devez détailler le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier