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Zommange

  • 47

Habitants

6.34 km2

Superficie

  • 176

Altitude

7 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Zommange
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Présentation de la commune

Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

4 rue Principale
57260 ZOMMANGE

  • Horaires de la mairie

Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)

  • Nous joindre
03 87 86 57 21
mairie.zommange@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE

Téléchargements


Scolarité


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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire  > Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)

Fiche pratique

Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie). C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur. La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé. La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).

 À noter

seules les entreprises sont concernées. Le particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné.

L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d'une couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.

Toutefois, vous pouvez être dispensé d'y adhérer dans certaines situations.

  À savoir

si votre employeur n'a pas contracté de complémentaire santé, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. C'est votre entreprise qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur.

  À savoir

si vous et votre époux ou partenaire de Pacs disposez tous les 2 d'une mutuelle obligatoire, il est parfois possible de résilier l'une d'entre elle. Il est recommandé de se mettre directement en relation avec sa mutuelle.

Panier de soins minimal

La complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes (panier de soins) :

  • Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie, sous réserve de certaines exceptions
  • Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation
  • Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
  • Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe

Garanties d'un contrat dit responsable

La complémentaire santé peut être un contrat dit responsable dans votre entreprise. Dans ce cas, les dépenses de santé sont prises en charge de la manière suivante :

Principales prestations d'un contrat responsable souscrit ou renouvelé à partir du 1er avril 2015

Prestations

Prise en charge obligatoire

Prise en charge exclue

Prise en charge optionnelle

Honoraires du médecin

Ticket modérateur

  • Dépassements d'honoraires et majoration du ticket modérateur liés au non respect du parcours de soins
  • Participation forfaitaire de 1 €
  • Pas de limite si le médecin est adhérant au contrat d'accès aux soins
  • Prise en charge limitée dans le cas contraire

Médicaments

À SMR majeur (remboursés à 65 %)

Ticket modérateur

Franchise (forfait)

À SMR modéré et faible (remboursés à 30 % et 15 %)

Pas d'obligation de prise en charge

Homéopathie

Pas d'obligation de prise en charge

Hospitalisation

Forfait journalier en totalité, sans limitation de durée

Ticket modérateur

  • Pas de limite si le médecin est adhérant au contrat d'accès aux soins
  • Prise en charge limitée dans le cas contraire

Optique

Ticket modérateur

Limitée de la manière suivante :

  • Une paire de lunettes tous les 2 ans au maximum (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue)
  • Monture à hauteur de 100 € maximum (pour les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020)
  • Limites minimales et maximales selon la complexité de l'équipement (par exemple, pour un verre simple, prise en charge comprise entre 100 € et 420 € pour les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020)

Dentaire

Ticket modérateur

Cure thermale

Pas d'obligation de prise en charge

  À savoir

depuis le 1er janvier 2022, les contrats responsables prévoient l'acceptation par les complémentaires de la pratique du tiers payant (dispense d'avance de frais) sur les équipements et les soins du panier 100 % santé (optique, dentaire et audiologie).

Prestations supplémentaires

La complémentaire santé peut proposer des prestations supplémentaires, par exemple :

  • Tiers-payant
  • Service d'assistance (aide ménagère, garde d'enfants, etc.)
  • Prévention et accompagnement (prise en charge de dépistage par exemple)

Le tarif dépend du contrat souscrit par votre employeur.

Votre employeur peut participer en totalité ou en partie au paiement des cotisations. Sa participation doit être au moins égale à 50 % de la cotisation.

À la fin de votre contrat de travail (retraite, licenciement...), vous pouvez garder la mutuelle santé de votre entreprise, sous conditions.

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