Présentation de la commune
Zommange est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine, la commune s’étend sur 6,3 km², avec une densité de 7,3 habitants par km². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Située à 217 mètres d’altitude, le Ruisseau des Trois Fontaines, le Ruisseau le Speck, le Ruisseau de l’Etang de la Justice sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Zommange. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zommange se retrouve à la 308 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57260 ZOMMANGE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 11h – 12h (sur rendez-vous)
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Conseil Municipal
Maire : Jean-luc GAILLOT
1er adjoint : Laurent GAILLOT
2ème adjoint : Estelle CHALIER
Emmanuel GAILLOT
Jean pierre GAILLOT
Jean-claude GUILLAUME
Bernard HENSIENNE
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un salarié change de poste dans l'entreprise, il n'est pas possible de prévoir une période d'essai.
Toutefois, une période dite probatoire peut être mise en place. Elle permet à l'employeur d'évaluer la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.
Des dispositions conventionnelles peuvent autoriser ou interdire l'employeur d'imposer une période probatoire au salarié qui change de poste.
Si des dispositions conventionnelles prévoient la mise en place d'une période probatoire, celle-ci doit être prévue dans le contrat de travail initial.
Le contrat de travail prévoit, par exemple, la durée de la période probatoire, son renouvellement éventuel et les conditions de rupture de cette période.
En cas de mise en place d'une période probatoire, un avenant au contrat initial doit être établi.
Des dispositions conventionnelles peuvent interdire la mise en place d'une période probatoire.
Si c'est le cas, l'employeur ne peut pas imposer au salarié une période probatoire à l'occasion de son changement de poste.
Interruption de la période probatoire
La période probatoire peut être interrompue par l'employeur si le salarié ne donne pas satisfaction dans ses nouvelles fonctions.
Elle peut aussi être rompue par le salarié s'il n'est pas satisfait de son nouveau poste.
À la différence de la période d'essai, la rupture de la période probatoire n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.
Ses conséquences varient selon que le salarié est protégé ou non.
La rupture de la période probatoire a pour effet de replacer le salarié dans ses fonctions antérieures.
Si le salarié est protégé, il ne peut pas être automatiquement replacé dans ses fonctions antérieures. Son accord est obligatoire.
En l'absence d'accord du salarié, l'employeur peut :
- Soit le maintenir sur le nouveau poste
- Soit saisir l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation administrative de licenciement
