Présentation de la commune
Zarbeling est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,9 km² , avec une densité de 15,5 habitants par km². Située à 243 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau des Etangs Benestroff sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de ZarbelingAu palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zarbeling se retrouve à la 275 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57340 ZARBELING
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Stéphanie THIRY
1ère adjointe : Sophie SAJOUS
Patrice GLAUDON
Lucien KRéMEUR
Mathieu ROBINET
Jean SCHOUBRENNER
Jessica WAGNER
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on faire lever une hypothèque ?
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible de lever l'hypothèque sur un bien immobilier.
Cette demande est nécessaire dans l'une des situations suivantes :
- Lorsque vous vendez votre bien sans avoir remboursé votre prêt immobilier en totalité
- Lorsque vous vendez votre bien avant la fin de l'inscription de l'hypothèque, dont la durée correspond la durée initiale de votre crédit, à laquelle il faut ajouter 1 an
- Parfois lorsque vous faites un rachat de votre crédit immobilier avec une autre banque
La demande de mainlevée d'hypothèque peut se faire en accord avec votre banque, ou, si aucun accord n'est possible, sur décision de justice.
1. Demande d'accord avec votre banque
Cet accord doit obligatoirement prendre la forme d'un acte authentique fait par un notaire.
Les frais de cet acte sont à votre charge.
Où s’adresser ?
Le notaire présente ensuite cet acte de mainlevée au service de publicité foncière concerné.
Ce service radie alors l'inscription hypothécaire.
2. En cas de refus de la banque : demande au tribunal
Lorsque votre banque refuse la mainlevée, vous devez demander une hypothèque judiciaire.
Pour cela, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire dont dépend le service de publicité foncière où est enregistrée l'hypothèque.
Le tribunal judiciaire décide alors d'autoriser ou non la levée de l'hypothèque.
