Présentation de la commune
Zarbeling est un petit village français situé dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 3,9 km² , avec une densité de 15,5 habitants par km². Située à 243 mètres d’altitude, le Ruisseau de Banvoie, le Ruisseau des Etangs Benestroff sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de ZarbelingAu palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Zarbeling se retrouve à la 275 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57340 ZARBELING
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Stéphanie THIRY
Patrice GLAUDON
Lucien KRéMEUR
Mathieu ROBINET
Jean SCHOUBRENNER
Jessica WAGNER
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Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération.
Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé.
La convention collective ou un accord d'entreprise fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d'opération.
La convention collective ou l'accord d'entreprise détermine les mesures suivantes :
- Taille des entreprises concernées
- Activités concernées
- Informations sur la nature du chantier ou de l'opération
- Rémunération et indemnités de fin de contrat
- Garanties en termes de formation
- Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée
La fin du chantier ou l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.
La procédure de licenciement pour motif personnel s'applique alors.
Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en CDI dans l'entreprise.
À noter
en l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.
